Pourquoi un Diagnostic assainissement ?A compter du 31 décembre 2009, les propriétaires d’immeubles usage d'habitation ou collectivités pourvus d'une installation d'assainissement individuelle (fosse septique, puisard...) devront fournir le diagnostic de l’assainissement lors de la promesse de vente du bien. Dès aujourd’hui, la présentation de ce diagnostic à l’acquéreur potentiel garantit à ce dernier la conformité de l’installation.
Voir le texte de loi sur le site Légifrance.
Procédures d'un Diagnostic assainissement
Si l’installation d'assainissement a moins de 8 ans, Carole Chavance - Papin en contrôle la conception, notamment à partir des documents disponibles (facture de pose, croquis). Si l'installation date de plus de 8 ans, elle effectue un diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien, vérifie les éventuelles dégradations visibles.
Coût d'un Diagnostic assainissement
Tarifs
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